Conditions générales de vente.
Champ d’application – Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Beerify, que ce soit en ligne (site internet), en itinérance (marchés, salons, foires, …) ou lors de dégustations à domicile. Elles s’adressent aux consommateurs (personnes physiques) uniquement. Beerify exerce en tant qu’entreprise individuelle (personne physique) immatriculée en Belgique. En passant commande (en ligne) ou en achetant sur place, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV dans leur intégralité. Beerify se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (p. ex. rupture de stock, transaction suspecte, non-respect ou doute quant à l’âge légal).
Identification du vendeur – Beerify est exploité(e) en nom propre par Vanbaelen Julien, sous forme d’entreprise individuelle (personne physique) en Belgique. Le siège social est situé au 158 Rue Arsenal, 6230 Pont-à-Celles en Belgique. Beerify fournit son numéro de TVA intra-communautaire (TVA BE) conformément à la législation belge. En cas de doute sur l’identité ou la solvabilité du client, Beerify peut exiger une validation supplémentaire avant d’honorer la commande.
Produits – Les produits vendus par Beerify sont des bières et/ou autres boissons alcoolisées artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits (désignation, quantité, teneur alcoolique, allergènes éventuels, etc.) sont précisées sur le site internet, sur l’étiquette du produit ou lors de la vente sur place. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; Beerify ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs d’impression ou de caractéristiques légèrement modifiées par le producteur. Les produits sont emballés selon les normes en vigueur pour le transport et leur retrait.
Prix – Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA belge (21 %) comprise. Les prix affichés sont valables au moment de la commande et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Beerify se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour actualisation (p. ex. hausse des taxes ou des coûts). Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la commande ou de la vente sur place. Les promotions éventuelles sont limitées dans le temps et explicites sur le site ou lors de l’événement. Les prix sont valables uniquement pour la Belgique.
Commande – En ligne, la commande se fait via le site internet de Beerify. L’acheteur sélectionne les produits souhaités, les valide et transmet ainsi son acceptation des CGV. Beerify accuse réception de la commande par courrier électronique récapitulatif. Sur place (marchés ou dégustations), la vente se fait au comptant lors de la confirmation de la commande. Dans tous les cas, la commande ne lie Beerify qu’après confirmation de la disponibilité des produits et vérification du paiement. Beerify se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’informations erronées du client, de demande anormalement élevée (au regard de l’activité normale) ou d’autres motifs légitimes.
Modalités de paiement – Les paiements s’effectuent en euros. Pour les ventes en ligne, le règlement est exigé immédiatement, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système de paiement sécurisé. Pour les achats effectués sur place (marchés ou dégustations à domicile), trois modes de paiement sont envisageables : paiement en espèces, paiement par virement bancaire ou paiement par carte bancaire. Beerify se réserve toutefois le droit de n’accepter qu’un seul de ces moyens dans certaines circonstances (par exemple en cas de dysfonctionnement du terminal de paiement). Aucun chèque n’est accepté, sauf accord préalable exprès. Toute commande devra être réglée intégralement au moment de la vente, de la commande ou en ligne avant expédition. Aucune facilitation de paiement (crédit, paiement différé) n’est accordée par Beerify.
Livraison et retrait – Les livraisons de produits commandés sur le site sont assurées exclusivement en Belgique. Beerify utilise le service postal Bpost Belgique pour l’expédition des commandes. Les frais et délais de livraison facturés au client sont ceux pratiqués par Bpost au moment de la commande (ils figurent au récapitulatif avant validation). Ces frais sont à la charge du client, sauf mention expresse d’une promotion incluant la livraison gratuite. Beerify n’est pas responsable des retards dus à Bpost ou à d’éventuels cas de force majeure. En complément, un retrait gratuit sur place est proposé au lieu de stockage de Beerify (88 Avenue Paul Pastur, 6001 Marcinnelle), uniquement sur rendez-vous. Le client doit alors venir récupérer sa commande à la date et horaire convenus. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur : Beerify est dégagé de toute responsabilité pour la détérioration ou la perte des produits intervenant pendant le transport. Une demande de compensation peut cependant être introduire sans certitude de remboursement. Le transfert de propriété des marchandises ne s’opère qu’après paiement intégral par le client.
Dégustations à domicile – Beerify propose des sessions de dégustation de ses produits directement au domicile du client ou dans un lieu convenu, sur rendez-vous. Ces dégustations sont organisées et animées personnellement par Beerify, sans intermédiaire. Le client commande la prestation (à l’avance) et définit le nombre de participants ; Beerify fournit un assortiment de bières à goûter, ainsi que le matériel nécessaire (verres, accompagnements éventuels). La prestation de dégustation est considérée comme un service de Beerify ; Beerify décline toute responsabilité en cas d’usage immodéré des produits par les participants, ou pour les incidents résultant du non-respect des consignes de sécurité par le client ou les invités. En cas d’annulation tardive par le client (à moins de 48 h du rendez-vous), Beerify peut exiger le paiement total de la dégustation réservée. Étant un service réalisé en présence du vendeur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de dégustation à domicile. Beerify se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le service jusqu’à la fin de la prestation pour motif légitime (doute sur l’âge légal d’un participant, comportement inapproprié, …). Dans ce cas, le client ayant réservé la dégustation peut être tenu pour responsable et Beerify se réserve le droit de demander le paiement intégral ou partiel de la prestation. Beerify sera en droit de demander remboursement en cas de dégâts occasionnés au matériel fournit. Beerify ne peut être tenu responsable d’incidents survenant pendant ou après le service.
Droit de rétractation – Conformément à la législation belge (article VI.47 du Code du droit économique), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour toute vente conclue à distance (via le site internet). Ce délai court à compter de la réception des produits par le client. L’acheteur peut informer Beerify de sa décision de rétractation (sans pénalité ni justification) avant l’expiration du délai, par écrit ou via formulaire prévu à cet effet. Beerify remboursera tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour des biens sont à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables après ouverture, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (cas des dégustations à domicile). Il ne s’applique pas non plus aux achats effectués en personne sur les marchés ou lors de dégustations sur place.
Protection des mineurs – Beerify rappelle que, en Belgique la vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite. L’acheteur déclare avoir au moins 18 ans révolus au moment de la commande ou de l’achat. À ce titre, Beerify peut exiger au moment de la livraison ou de la remise sur place la présentation d’une pièce d’identité. En cas de non-respect, Beerify se réserve le droit de refuser la vente et de confisquer la marchandise.
Responsabilités et garanties – Beerify garantit que les produits livrés sont conformes à leur description. Conformément au Code civil belge (article 1641 et suivants), Beerify répond des vices cachés affectant les produits vendus, sous réserve que l’acheteur démontre le vice et en informe Beerify dans un délai raisonnable après découverte. Beerify n’accorde aucune garantie commerciale supplémentaire (hors garantie légale). En cas de non-conformité manifeste ou de dommage directement imputable à la livraison, le client doit signaler le problème sans délai (idéalement lors de la livraison, par écrit). La responsabilité civile de Beerify est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde. Beerify ne saurait être tenu responsable des conséquences de la mauvaise consommation des boissons (excès d’alcool) ni des dommages indirects subis par l’acheteur.
Loi applicable et litiges – Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux belges sont compétents. Par convention expresse et sous réserve de la législation impérative, le tribunal de commerce de Charleroi sera seul compétent pour connaître de tout litige. Cette clause de compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Avant tout recours judiciaire, le client est invité à contacter Beerify pour tenter un règlement amiable. Faute d’accord, le client pourra engager une procédure auprès du tribunal susmentionné.
Toutes les conditions mentionnées ci-dessus peuvent être soumises à changement.
